Conditions générales de vente - ATELIER A DEUX MAINS

Informations: L’association Atelier A deux mains est déclarée à la préfecture sous le numéro W212014014. Le siège de l’association est situé au 26 rue de la creuse 21220 VALFORET. Toute commande de produits distribués par Mathilde BOUCHARD via le site internet www.atelieradeuxmains-valforet.fr implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute clause différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client. Toute personne effectuant un achat d’articles via la boutique en ligne à l’adresse www.atelieradeuxmains-valforet.fr sera dénommée ci-dessous “le client”.

Article 1 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 – Informations produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les informations sur les produits de l’Atelier à deux mains sont mises à disposition sur le site internet. La responsabilité d’Atelier à deux mains ne saurait être engagée en cas d’erreur typographique, informatique ou d’image. Les photographies, et textes sont non contractuels et susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Article 3 – Commande
L’association Atelier à deux mains confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un e-mail. La vente ne sera conclue qu’à partir de la réception du paiement complet de la commande. L’association Atelier à deux mains se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas de défaut de paiement de la commande. Les informations données par le client au cours de sa commande engagent celui-ci. L’association Atelier à deux mains ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client au moment de renseigner les coordonnées du destinataire de la commande (par exemple l’adresse de livraison) et des problèmes de livraison qui en découleraient.

Article 4 – Livraison
Après confirmation de la commande, l’association Atelier à deux mains s’engage à expédier au client les produits commandés dans un délai maximal de 15 jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine, 30 jours ouvrés pour les autres destinations. Toute revente des produits est interdite. La livraison sera effectuée par La Poste Colissimo Suivi, vers la France. En cas de retard de livraison excédant quinze jours, le client pourra, sauf en cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.

Article 5 – Rétractation
Le client a un délai de 14 jours à partir de la réception des produits commandés pour les retourner à l’association Atelier à deux mains pour échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs et accompagnés de tous les éléments contenus dans le colis à l’adresse suivante : Mathilde BOUCHARD 26 rue de la creuse 21220 VALFORET. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client à ses propres frais. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association Atelier à deux mains s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Pour exercer votre droit de rétractation, je vous invite à me contacter par le biais de l’adresse e-mail: mathildebouchardop@icloud.com .

Formulaire de rétractation :
À l’attention de Mathilde BOUCHARD
26 rue de la creuse 21220 Valforet
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s) commande(s) le ………./………./………. et reçu(s) le ………./………./……….
Nom et prénom : Adresse : Mail : Téléphone : Date et signature :

Article 6 – Prix
Le prix est exprimé en euro (€). Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. La TVA est non applicable en application de l’art. 293 B du Code général des impôts.

Article 7 – Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. À la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier.
Les modes de paiement :
– Par carte bancaire. Le paiement est sécurisé et se fait via le module de paiement électronique mis en place par le module Stripe. Le client sera informé de la liste précise des cartes bancaires acceptées lors du processus de paiement via le module Stripe. Le client effectuant un règlement via le module Stripe doit avoir pris connaissance et avoir accepté de façon pleine et entière le Règlement sur le respect de la vie privée, les Conditions d’utilisation et les Informations essentielles sur le paiement et le service, disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. Mathilde BOUCHARD ne saurait être tenue pour responsable des modifications qui apparaîtraient dans les informations données par Stripe.
– Par paiement Paypal. Tous les paiements sont entièrement sécurisés. Une facture est systématiquement envoyée par e-mail au client avec le récapitulatif de la commande effectuée.

Article 8 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Juridiction compétente : En cas de litige, le client peut effectuer une réclamation à Mathilde BOUCHARD par e-mail, téléphone ou courrier recommandé. Si aucune solution amiable n’est possible, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 9 – Garantie
Les objets proposés à la vente par ATELIER A DEUX MAINS sont le fruit d’une fabrication artisanale. ATELIER A DEUX MAINS ne peut donc garantir l’homogénéité et la permanence des caractéristiques des produits. Les recommandations données pour l’entretien des produits sont données à titre indicatif et Mathilde BOUCHARD ne saurait être tenue pour responsable des altérations du produit survenues après l’achat. Les tailles des produits mentionnée dans les fiches produit sont approximatives. La responsabilité de l’association Atelier à deux mains est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente.

Article 10 – Informations légales et RGPD
Le renseignement par le client de certaines informations personnelles est nécessaire afin d’assurer le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. L’absence de ces informations entraîne la non-validation de la commande. Ces informations sont stockées dans le fichier client et supprimées automatiquement au bout de 3 mois. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’association Atelier à deux mains. Atelier a deux mains s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Les cookies sont conformes au RGPD.

Article 11 – Droits d’auteur et de reproduction
Toute reproduction totale ou partielle des créations présentées sur le site d’Atelier à deux mains par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Tous les textes et images présents sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle et leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de l’atelier à deux mains. De même, toute mise en place de liens hypertexte vers le site doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de l’atelier à deux mains.